L’Arrêté royal 25 novembre 1991, dans ses articles 3 et 4, a complété la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce compris l’Art dentaire, en y ajoutant ceux de Dentiste Généraliste et de Dentiste Spécialiste en Orthodontie.
Par la suite, fut également créé celui de Dentiste Spécialiste en Parodontologie.
Les Arrêtés ministériels, fixant les critères d’agrément des Spécialistes en général et des Orthodontistes en particulier, ont été publiés respectivement les 11 juin 2001 et 28 mai 2001.
Ils sont d’application depuis le 1 juin 2002.
Cela signifie qu’à partir de cette dernière date, personne ne peut se prétendre Spécialiste en Orthodontie s’il n’a pas reçu, sur avis de la Commission de reconnaissance, l’agrément au titre professionnel particulier de dentiste spécialistedef en Orthodontie.
C’est au terme de 4 années d’études universitaires de troisième cycle, après les 5 ans donnant accès au diplôme de licencié en science dentaire, que le candidat au titre pourra être agréé par ladite commission. En Belgique, NEUF ans de formation universitaire sont donc officiellement nécessaires pour devenir Orthodontiste.
Certains praticiens avaient déjà anticipé ces directives et bénéficié d’un enseignement universitaire comparable aux exigences actuelles, d’autres par une longue pratique exclusivement réservée à l’orthodontie et un constant souci de se tenir au courant des nouveautés orthodontiques et de parfaire leurs connaissances avaient acquis une grande expérience dans la spécialité. Ils bénéficient de l’application de mesures transitoires de reconnaissance, comme c’est le cas dès lors qu’une nouvelle législation se met en place.
Ils obtiennent, sur demande et présentation d’un dossier bien étayé, le titre professionnel particulier de « Dentiste spécialistedef en Orthodontie ».
Des praticiens qui avaient gardé une pratique de dentisterie générale à côté de leur pratique orthodontique peuvent également introduire une demande de reconnaissance de spécialistedef ; c’est le troisième volet des mesures transitoires.
Ils doivent cependant :
- prouver qu’ils consacrent la totalité de leur activité à la spécialité orthodontique, au plus tard, au 31 mai 2005
- prouver leur compétence devant la Commission d’agrément d’Orthodontie dépendant du SPF Santé publique. Au terme de l’épreuve qui comporte notamment la présentation de 20 cas traités, la Commission rendra un avis au ministre qui accorde ou non le titre de spécialistedef en Orthodontie et qui autorise le praticien à l’afficher et le faire valoir.
Pourront entrer en ligne de compte pour l’agrément:
1° les dentistes titulaires d’un titre universitaire de spécialistedef en orthodontie délivré par une université belge ou délivré par une université étrangère, reconnu en Belgique par les autorités compétentes;
2° les dentistes qui pratiquent exclusivement la spécialité depuis au moins six ans;
3° les dentistes qui pratiquent exclusivement la spécialité depuis moins de 6 ans et qui peuvent apporter la preuve que leur pratique est devenue exclusive avant la fin de la période transitoire qui se termine 3 années après l’entrée en vigueur du présent arrêté, et qui, selon la Commission d’agrément, ont acquis une compétence pouvant être assimilée aux critères de formation nécessaires pour l’obtention du titre professionnel particulier.
Dernière révision : 17-04-2007
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